Petit lexique pour les personnes qui veulent mieux comprendre le travail du sexe

Légal, illégal, ou décriminalisé?

Photo par: François Couture

Texte par: Mélodie Nelson

Pendant la session d’hiver 2021, j’ai eu l’opportunité de rencontrer des étudiants de l’UQAM. C’était pour une conférence dans le cadre de La sexualité et la loi, un cours sur l'état de la législation de la réglementation et de la jurisprudence concernant la sexualité, donné par Me Véronique Robert.

Certains termes légaux étaient connus des étudiants, mais utilisés de façon confuse: c’est le cas, très souvent, lors des discussions sur le travail du sexe. Dans les journaux, dans les revues, à la télévision, à la radio ou à table avec sa grand-mère (coucou à mon amie qui reçoit des pendentifs de la Vierge Marie de la part de sa grand-mère, entre un malaise, une brûlure, un jugement moral et un épisode du Mentaliste), les expressions semblent incomprises et interchangeables.

Je suis épuisée de corriger les journalistes sur Twitter pour leur donner la définition du mot «légalisation».

Je vous convie donc à mieux saisir les termes, en vous les expliquant le plus simplement possible. Ce n’est pas l’article le plus intéressant (personne n’y raconte sa presque relation sexuelle avec un joueur des Expos dans une chambre d’hôtel), mais il est nécessaire. Il est impératif que le travail du sexe soit discuté avec autant de recherche, de justesse et de professionnalisme que tout autre enjeu social.

D’abord, être travailleuse du sexe n’est en rien synonyme à la vente de son corps. Comme je l’indiquais il y a déjà près de cinq ans, dans un article pour Vice, «être travailleuse du sexe, c'est travailler. En offrant des services sexuels contre rémunération. Et en gardant tous ses poils de chatte et ses gros orteils pour soi». En fait, même cette définition est réductrice: plusieurs escortes précisent désormais que le tarif mentionné dans leurs annonces est pour le temps passé avec elles, qu'il soit uniquement social ou possiblement sexuel, selon ce qu’elles sont prêtes à proposer.

Dans l’industrie du sexe, c’est un privilège que de pouvoir fixer des conditions et des prix ainsi. Toutefois, peu importe que ce soit du travail du sexe de survie ou du travail comme escorte indépendante, aucune travailleuse, qu’elle fasse une fellation à vingt dollars dans un camion de livraison ou qu’elle visite un musée en échange d’une donation de mille dollars, ne se retrouve avec une fesse en moins à la suite d’une prestation consentie et tarifée. Par ailleurs, la division des travailleuses en de telles catégories n’aide en rien ni leurs conditions de travail ni le nombre d’options qui s’offrent à elle.

Travail du sexe de survie: Cette expression fait habituellement référence à des travailleuses qui, pour des contraintes extérieures et systémiques ou des circonstances personnelles comme la pauvreté, l’accès difficile à un logement, la consommation de drogues ou une santé mentale fragilisée, ont des options réduites de travail.

Travailleuse du sexe: Carol Leigh est une militante pour les droits des travailleuses du sexe. Une agression sexuelle sur son lieu de travail l’a convaincue du caractère essentiel de la lutte. Elle n’a pas porté plainte à la police, car elle craignait que l’établissement où elle travaillait ne soit alors fermé, ce qui aurait encore plus précipité la précarité financière d’autres femmes.

C’est elle qui, en 1978, a créé le terme «sex worker» pendant une conférence organisée par le groupe Women Against Violence in Pornography and Media. La terminologie utilisée lors de l’événement était «sex use industry». La militante lui a préféré «sex work» et «sex worker», car ces termes n’objectifient pas les personnes dans l’industrie du sexe et admettent leur agentivité.

«J’ai inventé le travail du sexe. Pas l’activité, évidemment. L’expression. Cette idée était motivée par mon désir de réconcilier mes buts féministes avec la réalité de ma vie et de celle d’autres femmes que je connais. Je voulais créer une atmosphère de tolérance à l’intérieur et à l’extérieur du mouvement des femmes, pour les femmes de l’industrie.»

Carol Leigh, Unrepentant Whore: The Collected Writings of Scarlot Harlot, 2004

En 1984, «sex worker» a fait son introduction dans un fil de presse de l’Associated Press.

L’expression «travail du sexe» plutôt que «prostitution» permet de reconnaître que c’est un travail. Elle rassemble et unit toutes les travailleuses du sexe (masseuses, téléphonistes érotiques, danseuses…) plutôt que de les diviser.

«Travailleuse du sexe» est un terme neutre; ce n’est pas un terme engagé. Il permet de se dégager du stigma provoqué par «prostituée» qui, dès son introduction dans le dictionnaire, était un synonyme de déshonneur.

La première fois que «prostitute» a été utilisé et enregistré comme nom dans la langue anglaise, c’est dans l’œuvre Woman Hater, de Francis Beaumont, en 1607. Le mot y est choisi pour insulter, pour humilier, pour diminuer.

Prostituée et personnes prostituées: Les opposants au travail du sexe, qui en souhaitent la prohibition et l’abolition, emploient quant à eux régulièrement les expressions «personnes prostituées» et encore «prostituées». C’est une décision qui montre leur déni de l’autonomie des personnes concernées.

Les modèles de lois

Tout comme certains d’entre vous, des travailleuses du sexe aiment leur travail. Parfois. Souvent. Jamais. Mais ce n’est pas le point. Ce n’est pas un «pour ou contre le travail du sexe». Lorsque nous préférons des énoncés de débat ou de dualité, nous oublions le plus important, selon moi: les droits et les conditions de travail des travailleuses du sexe.

Les modèles de lois encouragent ou nuisent au respect des droits des travailleuses du sexe.

«Dans un bordel, ne pas appeler la police sauf si on pense mourir en dit beaucoup sur la criminalisation du travail du sexe. Est-ce que je fais face à la violence sexuelle ou est-ce que je fais face à tous mes collègues qui se feront saisir leur argent, agresser par les forces de l’ordre? À notre lieu de travail, fermé? À certaines collègues qui subiraient de la violence sexuelle dans un centre de détention pour immigrants, avant d’être déportées?»

Lydia Caradonna, 12 avril 2021

Criminalisation de toutes les personnes impliquées (beaucoup d’états aux États-Unis, en Russie…): Il y a un dossier criminel s'il y a une arrestation (l’enjeu de se trouver un autre travail à l’extérieur de l’industrie s’en trouve complexifié). La présence de condoms peut être utilisée comme preuve contre la travailleuse du sexe. Donc, c’est un choix entre être arrêtée ou travailler en toute sécurité.

Criminalisation partielle (au Royaume-Uni, au Canada avant Bedford, en France avant un remaniement des lois aussi): Interdiction de tenir une maison de débauche, ce qui signifie que deux personnes qui travaillent ensemble se retrouvent dans une position d’illégalité. Prêter son appartement à une amie travailleuse du sexe est illégal aussi. Il est possible d’imaginer certaines conséquences à la criminalisation partielle: les clients devinent que les travailleuses du sexe travaillant ensemble n’appelleront pas la police si une situation troublante se produit et s’ils deviennent violents.

Modèle nordique/suédois: Criminalise les clients. Bien que rien ne prouve que diminuer la demande aide les travailleuses du sexe, ce modèle en fait le pari. Une travailleuse du sexe qui a besoin d’argent et qui est confrontée à des lois qui empêchent les clients de requérir ses services ne va pas nécessairement cesser de travailler. Elle sera obligée de s’isoler, de jouer sur le consentement et sur ses limites. Une méthode utilisée par les travailleuses du sexe pour se protéger consiste à demander une pièce d’identité au client avant un rendez-vous. Ce procédé n’est pas possible (ou alors très peu de clients l'acceptent) lorsque les clients sont criminalisés.

Modèle néo-zélandais: Le travail du sexe est décriminalisé depuis 2003. Le gouvernement a consulté les travailleuses du sexe au préalable, afin de savoir ce qu’elles voulaient. Les lois ciblant directement le travail du sexe ont été retirées. On y traite le travail du sexe comme un travail. (Ça ne devient plus un enjeu criminel, mais bien un enjeu de droit du travail, permettant ainsi l’accès aux normes du travail et à l’ensemble des protections des autres travailleurs.) Les travailleuses du sexe ont la possibilité de refuser des clients, de poursuivre un employeur pour harcèlement, de poursuivre un client qui retire un condom ou de poursuivre l’épouse d’un client qui révèle l'identité d'une travailleuse du sexe.

Légalisation (Pays-Bas, Allemagne, certains comtés du Nevada): L’État dirige et contrôle la prostitution. Le sexe commercial est permis dans des lieux établis. Des tests, des examens de santé et des enregistrements sont obligatoires. Après s’être enregistrée, une travailleuse du sexe devient donc fichée. Cela peut avoir des répercussions sur son accès à des soins, à un logement et à un travail à l’extérieur de l’industrie.

Les permis de pratique et les permis pour tenir un lieu de travail du sexe sont onéreux. Avoir un permis requiert donc du temps et de l’argent, ce qui n’est pas à la portée de tous. Une travailleuse du sexe peut fuir la violence domestique, par exemple, et avoir besoin d’argent rapidement afin de trouver un logement sécuritaire ou pour nourrir ses enfants.

C’est un modèle à deux vitesses: les personnes qui travaillent dans les limites de la loi et celles qui restent cachées.

La situation au Canada

Avant l’arrêt Bedford, rendu en décembre 2013:

Au Canada, la prostitution était légale, mais se trouver dans une maison de débauche ou en tenir une, vivre des produits de la prostitution ou communiquer avec quelqu'un en public en vue d'un acte de prostitution, constituaient des crimes tant pour le client que pour la prostituée.

Il était impossible de communiquer librement ses services, ce qui augmentait les possibilités de déceptions et de mésententes avec un client. Il était impossible également de travailler à plusieurs (ce qui signifiait notamment qu’une travailleuse dans la rue, qui prenait en note la plaque d’immatriculation d’un client avec qui une de ses collègues était partie, aurait pu se faire juger pour proxénétisme).

Quand j’étais escorte, j’étais vue comme une criminelle. J’habitais aussi avec mon mari. Nous étions tous les deux étudiants. Mon argent servait à payer notre loyer et notre épicerie. Il aurait pu, sous les lois de l’époque, se faire arrêter pour proxénétisme.

Le quadrilatère: Selon cette mesure établie au Québec, avec des témoignages allant vraisemblablement jusqu’à 2012, les travailleuses du sexe arrêtées se voyaient contraintes de respecter un quadrilatère dans lequel elles ne pouvaient plus se retrouver. Cela signifiait parfois qu’elles ne pouvaient pas se rendre facilement à la garderie de leur enfant ou à une clinique médicale, car ces lieux se trouvaient dans le quadrilatère interdit. Une conséquence du quadrilatère, relatée dans La Presse : «La répression est telle que la Dre Magdelena Duniewicz, bénévole à Médecins du monde, hésite à appeler l'ambulance lors de ses visites chez des prostituées malades. L'ambulance arrive souvent accompagnée de la police dans les quartiers chauds de la métropole. "On préfère que la patiente se lève et se rende avec nous à l'hôpital. Les policiers connaissent les piaules. Si on appelle une ambulance, ça se peut que la police en profite pour entrer. On ne veut pas être vus comme ceux qui amènent la police."»

Jugement Himel: Après la fermeture d’une maison de domination tenue par Terri-Jean Bedford, la loi est jugée anticonstitutionnelle. Dans le procès qui a abouti au jugement Himel, en 2010, Terri-Jean Bedford se tient aux côtés de Valerie Scott et d'Amy Lebovitch, deux travailleuses du sexe.

Arrêt Bedford: En 2013, la Cour suprême rend un jugement affirmant que, concernant certaines dispositions en lien avec le travail du sexe, le Code criminel est inconstitutionnel.

Opération Cyclope: Implantée depuis 2002 par le SPVM et créée pour contrer le harcèlement des passants et les actes violents associés à la prostitution de rue, l’opération Cyclope vise la dénonciation de comportements indésirables (et la dénonciation de clients et de prostituées). Les policiers invitent les résidents à décrire les hommes soupçonnés d’être des clients et à donner des détails sur leurs véhicules en notant, par exemple, les numéros d’immatriculation. Pour le SPVM, c’est un «moyen dissuasif qui constitue un excellent outil d’intervention». Il permet aux policiers d’informer les clients sur les incidences juridiques liées à la sollicitation puis d’entreprendre, dans certains cas, une enquête plus approfondie et une poursuite criminelle. Le projet vise aussi à dissuader quiconque voudrait se livrer au travail du sexe et à encourager les travailleuses du sexe d'abandonner l’industrie dans laquelle elles évoluent.

Opération Solidarité: Contrer et sensibiliser aux dangers de la répression.

Dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, face à la surveillance policière accrue et à la dénonciation ayant provoqué l’arrestation de nombreuses travailleuses du sexe et clients entre 2010 et 2013, un groupe de travailleuses du sexe a proposé aux résidents du quartier de participer à l’opération Solidarité, pour une meilleure cohabitation. Dans des dépliants distribués le 17 décembre 2013, lors de la journée internationale pour mettre fin à la violence envers les travailleuses du sexe, les participantes proposaient aux résidents d’Hochelaga-Maisonneuve des solutions afin d’éviter d’avoir recours aux policiers. Les travailleuses du sexe préconisaient une communication respectueuse afin de chercher un compromis satisfaisant. Une médiation par des groupes communautaires du quartier était aussi offerte. Alors que l’Opération Cyclope visait la répression et tentait de contrer la recrudescence de la prostitution dans l’arrondissement d’Hochelaga-Maisonneuve, les policiers du poste 23 ont finalement choisi, en 2014, de s’investir dans la sensibilisation à la diminution des incivilités parfois reliées au travail du sexe, comme la présence de seringues et de condoms sur la voie publique.

Living in Community: Ce projet a encouragé les forces policières de Vancouver à être plus à l’écoute des travailleuses du sexe. S’inspirant de l’idée que la criminalisation du travail du sexe est la source principale des violences, la police vancouvéroise affirme ne pas enquêter sur l’industrie du sexe depuis 1993. Elle ne se penche que sur les cas d’exploitation sexuelle, et s’assure d’être disponible sans jugement lorsqu’une femme veut rapporter une agression. Une initiative pareille permet aux femmes dans l’industrie de sentir qu’elles ne sont pas seules à porter le poids de leur sécurité.

Après l’arrêt Bedford:

Depuis la loi C-36 (Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation), mise en place en 2014, toute prostituée est vue comme une victime. Sous cette nouvelle loi, un effacement des travailleurs du sexe hommes et trans est remarqué. Les clients sont criminalisés. Certains modes de communication sont encore plus criminalisés qu’avant le jugement Himel. Les travailleuses du sexe perdent des moyens de publiciser leurs services, car les journaux et les périodiques affichant leurs annonces se rendraient coupables de proxénétisme.

Cette loi a été adoptée sous un gouvernement conservateur, dans la lignée des modèles nordiques luttant contre la prostitution. Il est souvent dit que les travailleuses du sexe ne sont pas criminalisées sous ces modèles, mais elles le sont encore, plus ou moins directement. Travailler avec d’autres travailleuses du sexe reste une offense, car c’est perçu comme un encouragement à se prostituer. Cela tombe donc sous les articles de loi contre le proxénétisme. Les réceptionnistes, les chauffeurs, les gardes du corps – des personnes qui aident à la fois à l’organisation du travail et au sentiment de sécurité des travailleuses du sexe– sont aussi en danger d’être accusés de proxénétisme.

Avec la loi C-36, le gouvernement a accordé beaucoup de ressources financières pour la répression policière, mais n’a pas encouragé de projets de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et pour l’amélioration des conditions de travail. 

Ricochet a récolté de nombreux témoignages de travailleuses du sexe sur les répercussions de la loi C-36.

Proxénétisme sans et avec coercition: lorsque nous parlons de proxénétisme, il est important de faire la différence entre le proxénétisme sans coercition (quand la personne a une relation d’employée avec une personne d’autorité, par exemple dans une agence au sein de laquelle elle peut quitter à tout moment le lieu de travail et ne se sent pas obligée de performer des actes sexuels qu’elle ne veut pas) et le proxénétisme avec coercition (quand la personne est contrainte et forcée à travailler, par exemple lors d’une dynamique amoureuse toxique).

Nouvelle judiciaire: En date du 30 mars 2021, la Canadian Alliance for Sex Work Law Reform (comprenant une vingtaine d’organisations canadiennes, dont certaines œuvrant en droit général, en réduction des méfaits ou pour la défense des droits des travailleuses du sexe) a officiellement demandé à retourner en Cour Suprême, soulignant l’inconstitutionnalité des lois actuelles.

La décriminalisation, selon la Canadian Alliance for Sex Work Law Reform, est une première étape nécessaire pour assurer la sécurité et le respect des droits des travailleuses du sexe puisqu’elle élimine les dangers liés au fait de travailler dans un environnement criminalisé.

Toutefois, la décriminalisation n’est pas en soi suffisante pour assurer la sécurité et le respect des droits des travailleuses du sexe. L’ensemble des demandes et des répercussions des lois actuelles sont discutées sur le site de l’Alliance.

Selon l’Alliance et une étude récente du département de criminologie de l’Université d’Ottawa et du Centre for Gender and Sexual Health Equity de l’Université de la Colombie-Britannique, la criminalisation du travail du sexe renforce la surveillance constante des forces policières, le profilage social et racial, et le harcèlement. La criminalisation augmente la violence ciblant précisément les travailleuses du sexe, surtout celles qui sont déjà marginalisées (les travailleuses du sexe noires, autochtones, trans).

Pourquoi la prohibition?

Je ne sais pas pourquoi certaines personnes vantent, souhaitent, encouragent la prohibition. Parfois, c’est simplement par ignorance de ce que veulent vraiment les personnes concernées. Parfois, ce sont des valeurs plus hétéronormatives ou conservatrices. Des idées préconçues sur la prostitution qui nient, souvent, l’agentivité des personnes dans l’industrie du sexe.

Mais retirer des options aux gens ne leur donne pas une maison. Comme le demande Juno Mac, la coautrice de Revolting Prostitutes: «C’est plus violent, le sexe commercial, que d’avoir faim? Que de laisser ses enfants avoir faim?»


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